L’immatriculation consulaire

L’immatriculation consulaire est une formalité administrative qui concerne les Algériens résidant régulièrement dans un pays étranger.

Elle constitue un préalable pour bénéficier de la protection et des différentes prestations fournies par les représentations consulaires.

La carte d’immatriculation consulaire est délivrée gratuitement. Elle est valable cinq (5) ans ; son renouvellement doit être demandé.

Les personnes souhaitant se faire immatriculer pour la première fois, doivent obligatoirement se présenter au siège du consulat couvrant leur lieu de résidence.

Les enfants mineurs (moins de 19 ans) sont immatriculés à la demande du titulaire de l’autorité parentale. En cas de divorce, il est obligatoire de présenter le jugement de divorce.

Après l’immatriculation, tout changement de situation (état civil, adresse, profession etc.…) doit être signalé au consulat en fournissant les justificatifs correspondants.

En cas de retour définitif en Algérie, toute personne immatriculée doit demander sa radiation du fichier d’immatriculation.

Les pièces à fournir pour la première immatriculation :

-Une copie intégrale de l’acte de naissance de moins d’un (01) an OU un acte de naissance 12-S, si le demandeur est né en Algérie.

Ou une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de (03) mois OU  un acte de naissance 12-S, si le demandeur est né à l’étranger,

• si le demandeur est né en Algérie, la copie intégrale de l’acte de naissance du père/mère. 

• Si le demandeur est né à l’étranger, un extrait de l’acte de naissance transcrit auprès du consulat qui couvre le lieu de naissance (voir avec service de l’état civil), accompagnés des copies intégrales des actes de naissance du père/mère et du grand-père/mère paternel, nés en Algérie.
• Si le père/mère est lui-même est né à l’étranger (l’acte de naissance transcrit auprès du consulat qui couvre le lieu de naissance): fournir copies intégrales des actes de naissance du grand-père/mère et celui de l’arrière grand père/mère, nés en Algérie.
• Le décret de naturalisation si le demandeur a acquis la nationalité algérienne.
• Justificatif de la situation matrimoniale:

1-mariage : une copie intégrale de l’acte de mariage transcrit au consulat OU copie du livret de famille algérien pour les personnes mariées.

2-Divorce : un extrait de jugement de divorce rendu par la juridiction algérienne OU l’EXEQUATUR du jugement français (original et une photocopie) pour les femmes divorcées.

3-Décès de conjoint : une copie intégrale de l’acte de décès pour les femmes veuves.

• Une pièce d’identité algérienne et une photocopie (passeport ou carte nationale d’identité algérienne) + les pages où figurent visas d’entrée sur le territoire français.
• Le titre de séjour, le récépissé ou la carte d’identité nationale française portant l’adresse en France, en cours de validité et une photocopie.

• Un justificatif de domicile récent (datant de moins de 3 mois) et une photocopie, reçu de loyer, quittance d’électricité, téléphone fixe …ext.
• Une attestation sur l’honneur du logeur légalisée par la mairie du lieu de résidence, ainsi qu’un justificatif de domicile récent du logeur.
• Un justificatif d’emploi : dernière fiche de paie, certificat de scolarité, carte de retraité ou autre document, selon le cas et une photocopie.

NB: Pour les personnes ayant un passeport fait en Algérie, justifier sa situation professionnelle antérieure (démission ou attestation de cessation d’activité ou extrait de rôle pour les commerçants).

• Trois (03) photos d’identité récentes, en couleurs, de face et de même tirage.

N.B: LES ORIGINAUX DES DOCUMENTS DOIVENT ETRE PRESENTES ACCOMPAGNES DE LEURS PHOTOCOPIES.

Le conjoint et les enfants mineurs nés de père algérien ou de mère algérienne sont immatriculés à titre subsidiaire.

Le conjoint doit présenter les mêmes documents énumérés ci-dessus et un extrait d’acte de mariage

Les pièces à fournir pour les mineurs :

• Si l’enfant est né Algérie, la copie intégrale de l’acte de naissance.
• Si l’enfant est né à l’étranger, un extrait de son acte de naissance transcrit auprès du consulat qui couvre le lieu de naissance.
• La photocopie du titre de séjour ou la carte nationale d’identité française et une photocopie.
• Deux photos d’identité récentes et de même tirage.

Important 

La présence du père ou du tuteur légal est obligatoire pour l’établissement de tout document au profit d’un mineur.

Les pièces à fournir pour le renouvellement de la carte d’immatriculation :

• La carte d’immatriculation périmée.
• La fiche de demande d’immatriculation et de renouvellement d’immatriculation   dûment remplie, datée et signée (voir rubrique formulaires).
• Un justificatif de résidence (le titre de séjour ou la carte nationale d’identité française en cours de validité) et une photocopie.
• Un justificatif de domicile récent (seulement en cas de changement d’adresse) et une   photocopie.
• Un justificatif d’emploi : dernière fiche de paie, certificat de scolarité, carte de retraité ou autre document, selon le cas et une photocopie.
• Deux (02) photos d’identité récentes, de face et de même tirage.

La ré-immatriculation consulaire

La ré-immatriculation est exigée pour tout ressortissant qui s’installe de nouveau dans la circonscription consulaire, après avoir bénéficié d’un certificat de changement de résidence (CCR) ou suite à sa radiation du fichier d’immatriculation sur sa demande. Il doit présenter les mêmes pièces que celles prévues pour le dossier de première immatriculation.

La radiation des registres d’immatriculation

Il est procédé à la radiation des registres d’immatriculation consulaire de toute personne qui ne se présente pas au poste consulaire pour renouveler son immatriculation au bout de 10 (dix) ans, à compter de la date d’établissement de sa carte d’immatriculation consulaire.

La radiation d’une personne du registre d’immatriculation entraîne sa radiation de la liste électorale. La radiation prend effet lors de la révision annuelle (chaque mois d’octobre) ou à l’occasion d’une révision exceptionnelle des listes électorales.