NOUVELLE TARIFICATION 2020

IL EST PORTE A LA CONNAISSANCE DE L’ENSEMBLE DE NOS CONCITOYENS ETABLIS AU NIVEAU DE NOTRE CIRCONSCRIPTION CONSULAIRE DE SAINT-ETIENNE, L’ENTREE EN VIGUEUR, A PARTIR DU 1^ER JANVIER 2020, DE LA LOI DE FINANCES 2020, QUI PREVOIT DANS SON ARTICLE 36, PARAGRAPHE 2 PORTANT LA MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 136 BIS, QUE LA DELIVRANCE DE PASSEPORTS BIOMETRIQUES A LA FAVEUR DES MINEURS ET DES ETUDIANTS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ALGERIENNE ETABLIE A L’ETRANGER, EST SOUMISE A UNE TAXE DE TIMBRE QUI EQUIVAUT A TROIS MILLES DINARS ALGERIEN (3000 DA)  SOIT LA CONTRE VALEUR DE TRENTE (30) EUROS.