COMMUNIQUE

DROIT ET TAXES DANS LE CADRE D’UN CHANGEMENT DE RESIDENCE (CCR)

Le Consulat d’Algérie à Saint-Étienne informe les ressortissants(es) algérien(nes) que, conformément aux dispositions de l’article 120 de la Loi n° 23-22 du 24 décembre 2023, portant la Loi de Finances pour l’année 2024, modifiant et complétant les dispositions de l’article 202 de la Loi n°17-04 du 16 février 2017, modifiant et complétant la Loi n°79-07 du 21 juillet 1979, portant le Code des Douanes, que la valeur des marchandises y compris le véhicule, exemptées des droits et taxes dans le cadre d’un changement de résidence (CCR) est portée à :

– Huit millions (8.000.000) de dinars pour le personnel stagiaire et les étudiants qui se forment à l’étranger.

– Dix millions (10.000.000) de dinars pour les autres nationaux.