COMMISSION SERVICE NATIONAL 2021
Dossier Service national pour les binationaux ayant opté pour le service national français (Art 03 de l’accord algéro-français de 1983)
En prévision de la tenue de Commission Ministérielle du service nationale au titre de l’année 2021, les ressortissants algériens binationaux concernés par les dispositions du Service National sont invités à se présenter ou à adresser par courrier au Consulat d’Algérie à Saint-Etienne, sis, 06 rue Richard – 42100 Saint-Etienne, avant la date du 01/09/2021, un « dossier » composé des pièces suivantes :
- La fiche de renseignement dument remplie et signée par le concerné ;
- Une photocopie du certificat individuel de participation à « la journée défense et citoyenneté »
- Une photocopie du certificat des services délivré par le bureau du service national français (Art 03)
- Deux « copies intégrales » originales de l’acte de naissance en langues arabe et française (délivrées par une autorité algérienne : APC du lieu de naissance en Algérie – Ambassade / Consulat algériens pour les naissances à l’étranger) ;
- Une photocopie de la carte d’immatriculation consulaire délivrée par le Consulat de Saint-Etienne en cours de validité ;
- Une photocopie de la carte d’identité française en cours de validité ;
- Un certificat de scolarité de l’année en cours, ou tout document justifiant d’une activité professionnelle (fiche de paie récente /contrat de travail pour les salariés, Kbis pour les commerçants.) ou de non-emploi ;
- Quatre (04) photos d’identité réglementaires et récentes ;
- Justificatif de domicile récent (moins de trois mois)
- Une enveloppe timbrée portant son adresse personnelle (pour les dossiers parvenus par voie postale).
Dès réception, le Consulat établit une attestation de dépôt de dossier SN et procède à son envoi, par voie postale, à l’adresse de l’intéressé.
NB. Après examen des dossiers par la Commission Ministérielle du SN, les décisions prises dans ce cadre seront notifiées par le Consulat aux intéressés par mail.
Dossier pour les ressortissants algériens n’ayant pas la nationalité française ou les binationaux n’ayant pas opté pour le service militaire français
En prévision de la tenue de Commission Ministérielle du service nationale au titre de l’année 2021, les ressortissants algériens n’ayant pas la nationalité française ou les binationaux n’ayant pas opté pour le service militaire français sont invités à se présenter ou à adresser par courrier au Consulat d’Algérie à Saint-Etienne, sis, 06 rue Richard – 42100 Saint-Etienne, avant la date du 01/09/2021, un « dossier » composé des pièces suivantes :
- La fiche de renseignement dument remplie et signée par le concerné ;
- Copie du sursis établi en Algérie ou Copie du sursis établi dans un autre poste diplomatique ou consulaire algérien ou une Déclaration sur l’honneur portant sur la situation de l’intéréssé vis-à-vis le service national (le cas échéant)
- Deux « copies intégrales » originales de l’acte de naissance en langues arabe et française (délivrées par une autorité algérienne : APC du lieu de naissance en Algérie – Ambassade / Consulat algériens pour les naissances à l’étranger) ;
- Une photocopie de la carte d’immatriculation consulaire délivrée par le Consulat de Saint-Etienne en cours de validité ;
- Une photocopie du titre de séjour ou du récépissé de demande du titre de séjour en cours de validité délivré par l’une des préfectures relevant de la circonscription consulaire de Saint-Etienne à savoir : 42,43,03,63 et 15 ;
- Un certificat de scolarité de l’année en cours, ou tout document justifiant d’une activité professionnelle (fiche de paie récente /contrat de travail pour les salariés, Kbis pour les commerçants.) ou de non-emploi ;
- Quatre (04) photos d’identité réglementaires et récentes ;
- Justificatif de domicile récent (moins de trois mois)
- Une enveloppe timbrée portant son adresse personnelle (pour les dossiers parvenus par voie postale).
Exemption pour raison médicale :
- En plus des documents susmentionnés, l’intéressé doit présenter, également, un dossier médical justifiant d’une maladie ou d’un handicap.
Ce dossier doit, également, comporter les coordonnées de l’intéressé, à savoir l’E-mail personnel et le numéro de téléphone valide.
Dès réception, le Consulat établit une attestation de dépôt de dossier SN et procède à son envoi, par voie postale, à l’adresse de l’intéressé.
NB. Après examen des dossiers par la Commission Ministérielle du SN, les décisions prises dans ce cadre seront notifiées par le Consulat aux intéressés par mail.